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Question à madame la Ministre de la santé et des solidarités

Virage numérique en santé et solutions logicielles



M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la simplification du partage de l'information entre les professionnels de santé dans le cadre du chantier « virage numérique » de transformation de notre système de santé. Si l'implication de l'ensemble des acteurs de santé est nécessaire à la réussite de cet objectif, l'existence d'une offre en solutions logicielles adaptée est une condition sine qua none de mise en œuvre opérationnelle du partage d'informations. Les solutions proposées actuellement aux acteurs hospitaliers semblent pourtant en inadéquation avec les impératifs fixés par le Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé. Le discours porté par les éditeurs de solutions logicielles entretient auprès de la communauté hospitalière une confusion importante sur les notions d'identifiant, de convergence, de cible, de trajectoire ou encore de transition. Pourtant, la qualité des données collectées et la capacité à les croiser sont essentielles à leur traitement, notamment aux fins de recherche. Il serait envisageable – à cette fin - de mettre en place une procédure d'homologation confiée à une instance nationale [telle que la mission E-santé annoncée par le Premier Ministre] des solutions concourant directement aux objectifs visés dans le chantier « Virage numérique ». Le dispositif ainsi créé permettrait davantage de transparence quant aux solutions existantes sur le marché, d'opérer un contrôle national sur l'adéquation de l'offre existante en solutions logicielles et les finalités de la stratégie de transformation de notre système de santé et d'éclairer la prise de décision des managers hospitaliers, particulièrement dans le contexte de convergence de systèmes d'informations ouverts sur leur territoire. Il souhaiterait donc connaître son avis sur cette proposition.