Toilettage du code électoral : feu vert de l'Assemblée nationale

Ce mardi 24 septembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture et à la quasi-unanimité deux propositions de loi ordinaire et organique issues du Sénat visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Je m'en réjouis et salue les avancées offertes par ces textes.


🎯Objectif : transparence, lisibilité et prévisibilité des règles électorales 🗳


🎬Retour en images sur la séance publique du mardi 17 septembre. Pour revivre les temps forts du débat et visionner mon allocution lors de la discussion générale (5 minutes), cliquez sur le lien suivant ⤵️

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8115154_5d80d6f77521b.1ere-seance--questions-au-gouvernement--orientation-des-mobilites-vote-par-scrutin-public--clar-17-septembre-2019?timecode=8216440


➡️Décryptage. Et pour en savoir plus, je vous invite à lire cet article de mon collègue Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur :

https://guillaume.gouffier-cha.fr/2019/09/24/clarifier-notre-droit-electoral/?fbclid=IwAR3cIFUtYbsYMLf0xMCIxOyDk8--Qt_yf4SB-3COZt8_KKU7XNWdcP5T4a4




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